Déclaration préalable de travaux

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La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

En savoir plus sur les démarches et les travaux concernés

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Mis à jour : 5 décembre 2021